Préambule
La micro-entreprise GENKAI, immatriculée sous le numéro 985 341 486 au registre du Commerce et des Sociétés de Thionville, a son siège social situé au 6 rue des Sarments, 57175 Gandrange, France.
En utilisant les services de GENKAI, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent les relations commerciales entre le client et GENKAI. Si le client est mineur ou sous tutelle, ses représentants légaux (parents ou tuteurs) acceptent également les présentes CGV.
Article 1 : Tarification
Les prix des services sont exprimés en euros (€). En tant que micro-entreprise, GENKAI n'est pas soumis à la TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués sont donc nets de taxe.
Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande. Si un produit ou un service voit son prix évoluer après la commande, cela n'affectera pas les commandes déjà validées.
GENKAI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, notamment en cas de changements liés aux caractéristiques des services.
Article 2 : Paiement
Le règlement des commandes s'effectue via les moyens de paiement disponibles sur le site. Le client est tenu de fournir des informations d’identité valides. En cas de fausses informations, GENKAI se réserve le droit de suspendre les services sans remboursement.
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services fournis immédiatement après commande avec l’accord du client.
Article 3 : Utilisation des service
3.1 Respect des obligations légales
Le client s'engage à utiliser les services dans le respect de la législation française. Toute utilisation abusive ou illégale entraînera la suspension ou la résiliation immédiate des services sans remboursement. Les activités strictement interdites incluent (mais ne se limitent pas à ) :
- Attaques par déni de service (DDoS) ;
- Scans de ports ou intrusions non autorisées ;
- Spamming, phishing ou diffusion de logiciels malveillants ;
- Hébergement de contenus pédopornographiques ;
- Publication de données personnelles (doxing) ;
- Contenus incitant à la haine ou faisant l'apologie du terrorisme.
En cas de réquisition judiciaire, GENKAI s'engage à collaborer pleinement avec les autorités compétentes.
3.2 Responsabilité
Le client est entièrement responsable de l’utilisation des services fournis. Cela inclut toute conséquence directe ou indirecte, même en cas de compromission de son service. En cas de violation des CGV, GENKAI se réserve le droit de suspendre ou résilier les services, sans remboursement.
Article 4 : Qualité de service
GENKAI met tout en œuvre pour fournir des services de qualité, mais ne peut être tenu responsable des interruptions ou problèmes techniques indépendants de sa volonté. En cas de problème imputable à GENKAI, un geste commercial pourra être envisagé.
Article 5 : Confidentialité
GENKAI s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec ses clients. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 6 : Litiges
En cas de litige, les présentes CGV sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents seront ceux du siège social de GENKAI.
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